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Accueil particuliers  >  > Paiement des impôts en espèces

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES :

 


Paiement en espèces 

Vous n'avez pas choisi le prélèvement mensuel, le prélèvement à la date limite de paiement, le paiement par titre interbancaire de paiement ou le paiement par minitel ou par internet. 

Vous pouvez régler vos impôts en espèces, au guichet du comptable du Trésor indiqué sur votre avis d'imposition, dans la limite de 3 000 EUR (montant depuis le 1er janvier 2002).  

Vous recevez un reçu pour votre paiement. 

Il est également possible de régler votre impôt dans une autre trésorerie (par exemple si vous êtes en déplacement). 

Signalez bien qu'il ne s'agit pas de votre trésorerie et communiquez les références inscrites sur l'avis. 



Paiement obligatoire par virement 

Lorsque les sommes à acquitter par échéance (acompte provisionnel ou solde) sont supérieures à 50 000 EUR, le paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les logements vacants doit se faire par virement au profit du compte du Trésor à la Banque de France (montant depuis le 1er janvier 2002).  



Pour toute information, adressez-vous à la trésorerie dont dépend votre 

domicile. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
*   Trésorerie
  Les Pages Jaunes, France Télécom

 



 

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