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Accueil particuliers  >  > Paiment des impôts par titre interbancaire de paiement

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES :

 


Règlement par T.I.P 

Vous n'avez pas choisi le prélèvement mensuel, le prélèvement à la date limite de paiement ou le paiement par minitel ou par internet. 

Vous pouvez régler vos impôts par titre interbancaire de paiement (T.I.P.). 

Il se trouve en bas de votre avis d'imposition. 



Paiement par T.I.P. 

Si vous utilisez le T.I.P pour la première fois, vous devez joindre un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne, et le renvoyer daté et signé à l'adresse indiquée. 

Ensuite, les coordonnées bancaires sont pré-imprimées. 

Il suffit de dater et signer le T.I.P et le renvoyer à l'adresse indiquée. 

Ultérieurement, si vous changez de coordonnées bancaires, n'oubliez pas de joindre au T.I.P. un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne de l'établissement correspondant. 

Le paiement par T.I.P. est remis à l'encaissement dès réception. 



Paiement obligatoire par virement 

Lorsque les sommes à acquitter par échéance (acompte provisionnel ou solde) sont supérieures à 50 000 EUR, le paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les logements vacants doit se faire par virement au profit du compte du Trésor à la Banque de France (montant depuis le 1er janvier 2002).  



Pour toute information, adressez-vous à la trésorerie dont dépend votre 

domicile. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
*   Trésorerie
  Les Pages Jaunes, France Télécom

 



 

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