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Accueil particuliers  >  > Paiement des impôts par chèque

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES :

 


Paiement par chèque 

Vous pouvez régler vos impôts par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor public, accompagné du titre interbancaire de paiement (T.I.P.), et adressé au comptable du Trésor, dont l'adresse figure sur votre avis. 

A défaut du T.I.P., vous pouvez inscrire votre numéro fiscal (indiqué en haut à droite de l'avis) au dos de votre chèque. 



Paiement obligatoire par virement 

Lorsque les sommes à acquitter par échéance (acompte provisionnel ou solde) sont supérieures à 50 000 EUR, le paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les logements vacants doit se faire par virement au profit du compte du Trésor à la Banque de France (montant depuis le 1er janvier 2002).  



Pour toute information, adressez-vous à la trésorerie dont dépend votre 

domicile. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
*   Trésorerie
  Les Pages Jaunes, France Télécom

 



 

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