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Accueil particuliers  >  > Impôts locaux: paiement en cas de déménagement

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES :

 


L'année du déménagement 

Vous payez à la trésorerie de votre ancien domicile les taxes pour votre ancienne résidence. 

Les taxes sont dues pour l'année entière: 

  • par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation, 

  • par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la taxe foncière. 



L'année suivant celle du déménagement 

Si vous êtes mensualisé pour le paiement des taxes foncières, vous devez adresser au comptable du Trésor de votre nouveau domicile les coordonnées de la trésorerie dans laquelle vous avez souscrit un contrat de mensualisation (n° d'adhérent, adresse de la trésorerie). 

Si vous n'êtes pas mensualisé, vous payez à la trésorerie de votre nouveau domicile les taxes pour votre nouvelle résidence. 

Vous continuez à payer les taxes pour vos autres biens immobiliers à la trésorerie dont dépendent ces biens. 



Si vous changez d'adresse, prévenez: 

  • le centre des impôts et la trésorerie de votre ancien domicile, 

  • le centre des impôts de votre nouveau domicile en lui indiquant vos charges de famille au 1er janvier, 

  • la trésorerie de votre nouveau domicile. 



Pour toute information: 

  • sur le calcul de l'impôt, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile, 

  • sur le paiement de l'impôt, adressez-vous à la trésorerie dont dépend votre domicile. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
*   Centre des impôts
  Les Pages Jaunes, France Télécom
*   Trésorerie
  Les Pages Jaunes, France Télécom

 



 

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