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Accueil particuliers  >  > Impôts et taxes: papiers à conserver

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES :

 


Impôt sur le revenu 

Vous avez intérêt à conserver jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due: 

  • vos déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations, 

  • vos avis d'imposition. 



Exemple: conservez la déclaration des revenus de 2002 jusqu'à la fin 2005. 

Vous avez intérêt à conserver aussi, jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due, les feuilles d'impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières). 

Vous avez intérêt à conserver la justification du paiement de vos impôts. 



Redevance télévision 

Vous avez intérêt à conserver vos justificatifs de paiement de la redevance télévision pendant au moins trois ans (délai de prescription pour les redevances impayées). 


 



 

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