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Accueil particuliers  >  > Payer ses impôts dans un autre pays de l'Union européenne

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES :

 


Les règles générales décrites ici comportent des différences ou des 

modalités particulières en fonction des conventions bilatérales conclues entre la France et chacun des Etats membres de l' Union européenne.  

Rémunérations du travail Les rémunérations salariales sont généralement imposables dans l'Etat où l'activité est exercée. 



Rémunérations du travail 

Les rémunérations de la fonction publique sont en principe imposables dans l'Etat qui en assure le paiement. 

Les revenus liés aux activités industrielle, commerciale ou libérale sont en principe imposables dans l'Etat où est établi le lieu d'exercice de l'activité. 



Travailleurs frontaliers 

Un travailleur frontalier est une personne qui habite dans la zone frontalière d'un Etat et qui travaille, en principe, quotidiennement dans la zone frontalière de l'autre Etat. 

Les conventions fiscales conclues par la France avec les Etats voisins (Belgique, Espagne, Italie, sauf le Luxembourg), prévoient l'imposition des travailleurs frontaliers dans l'Etat de résidence du travailleur. 



Revenus des placements 

Les revenus des placements financiers sont en principe imposables dans l'Etat de résidence du bénéficiaire. 

Ils peuvent également être imposés dans l'Etat de la source dans des conditions limitées par les conventions fiscales. 

Les revenus issus de biens immobiliers sont en principe imposables dans l'Etat de situation du bien. 



Pour toute information, adressez-vous: 

  • à la Maison des Français de l'étranger, 

  • au centre des impôts des nonrésidents, 

  • au centre des impôts dont dépend votre domicile en France. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
*   Centre des impôts
  Les Pages Jaunes, France Télécom
*   Centre des impôts des non-résidents
 

9, rue d'Uzès 

75002 Paris 

(ouvert au public de 9h à 12h) 

Téléphone: 01 44 76 18 00 

Télécopie : 01 44 76 19 90 

  Service-public.fr, adresses nationales
*   Maison des Français de l'étranger
 

34, rue La-Pérouse 

75116 Paris 

Téléphone : 01 43 17 60 79 

Télécopie : 01 43 17 70 03 

Minitel : 3615 EXPATRIES ( 0,21 EUR /min)  

 
http://www.mfe.org
  Service-public.fr, adresses nationales

 



 

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