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Dans quelles conditions peut-on bénéficier d'un prêt à taux zéro % pour l'acquisition d'une résidence principale ?
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Une aide pour l'accession à la propriété, sous forme d'avance remboursable ne portant pas intérêt et destinée aux personnes physiques, communément appelée prêt à taux zéro %, a été mise en place depuis 1995.
la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ; l'acquisition d'un logement ancien (plus de vingt ans) nécessitant de gros travaux d'amélioration (le montant des travaux doit être au moins égal à 35% du coût de l'opération) ; la location-accession.
A noter : dans certains cas et à certaines conditions, le logement peut être mis en location.
20% du coût de l'opération (précisons que pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2001 et pour les opérations situées dans les zones urbaines sensibles [y compris dans les quartiers urbains défavorisés], le taux de plafonnement est porté à 30% du coût de l'opération) ; 50% du montant du ou des autres prêts (ou un tiers de l'endettement total) Ce prêt est pris en compte dans le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) lorsqu'il est complémentaire à un prêt conventionné ou à un prêt d'accession sociale. Il est cumulable aussi avec d'autres prêts tels que :
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prêt bancaire,
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prêt d'épargne logement,
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prêt 1% logement,
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prêt à caractère social.
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