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Le code de la consommation contient une série de dispositions visant à améliorer l'information des emprunteurs immobiliers afin de leur éviter des décisions hâtives ou mal maîtrisées.
Les organismes de prêt peuvent exiger votre adhésion à un contrat d'assurance collective.
La loi impose que vous soyez informé des risques couverts.
Il couvre les risques décès, invalidité et incapacité de travail.
L'assurance prend en charge:
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le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité définitive,
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le paiement de tout ou partie des échéances pendant la période d'invalidité ou d'incapacité temporaire.
Les organismes de prêt peuvent aussi proposer une assurance perte d'emploi dont les modalités diffèrent suivant les organismes de crédit.
Information de l'emprunteur Au contrat de prêt doit être annexé une notice énumérant les risques garantis et les modalités de la mise en jeu de l'assurance.
Vous devez donner votre accord à toute modification ultérieure des risques garantis.
Pour toute information, adressez-vous:
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à une association de consommateurs,
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à un assureur,
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au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
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