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Le propriétaire d'un bien immobilier situé au Maroc et donné en location est-il imposé en France sur ce revenu ?
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Non, la convention entre la France et le Maroc stipule, comme la quasi totalité des conventions fiscales internationales, que le revenu des biens immobiliers n'est imposable que dans le pays où sont situés ces biens.
Toutefois, ce revenu devra être mentionné sur la déclaration de revenus française à la rubrique "Revenus à prendre en compte pour le calcul du taux effectif d'imposition".
A noter : ce revenu ne sera pas imposé en France mais si, ajouté aux autres revenus, il fait franchir une limite de tranche d'imposition, l'impôt sur les autres revenus pourra en être alourdi.
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