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Quel est le crédit d'heures dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
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L'employeur est tenu d'accorder aux représentants du personnel des
heures de délégation leur permettant d'exercer leurs fonctions.
Les heures de réunion avec l'employeur ne s'imputent pas sur le crédit d'heures. Toutes les heures sont par ailleurs intégralement rémunérées.
Sachez que le nombre mensuel d'heures varie selon la catégorie des représentants et l'effectif de l'entreprise :
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délégué du personnel titulaire : 10 heures (entreprises de 11 à 49 salariés), 15 heures (entreprises d'au moins 50 salariés) ;
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membre titulaire du comité d'entreprise : 20 heures (entreprises d'au moins 50 salariés) ;
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représentant syndical au comité d'entreprise : 20 heures (entreprises d'au moins 501 salariés) ;
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délégué syndical : 10 heures (entreprises de 50 à 150 salariés), 15 heures (entreprises de 151 à 500 salariés), 20 heures (entreprises d'au moins 501 salariés).
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