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Les personnes physiques, propriétaires ou locataires de leur habitation principale qui payent entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2005 des dépenses d'acquisition de gros équipements dans le cadre de la réalisation de gros travaux.
L'immeuble doit être situé en France, être achevé depuis plus de deux ans à la date de paiement des dépenses et constituer l'habitation principale.
Ce sont les dépenses d'acquisition de gros équipements soumis au taux normal de TVA fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire.
Les travaux doivent être exécutés par une entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture, dont vous devez joindre une photocopie à votre déclaration.
Le crédit d'impôt s'applique au prix d'acquisition des équipements suivants (la liste est limitative):
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gros appareils de chauffage: chaudières utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuves à fioul, citernes à gaz, pompes à chaleur lorsque ces équipements sont installés dans un immeuble comportant plusieurs locaux
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gros appareils sanitaires: cabine de sauna ou hammam prête à poser,
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ascenseurs, y compris les matériels spécialement conçus pour le déplacement des personnes handicapées.
Les équipements autres que ceux cités ci-dessus sont exclus du champ d'application du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Il est égal à 15% du montant des dépenses retenues dans la limite de plafonds, qui s'apprécient indépendamment sur les deux périodes allant:
Pour les dépenses payées à compter du 1er octobre 2001, le plafond est porté:
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à
8 000 EUR (contre
6 100 EUR pour les dépenses payées auparavant) pour un couple marié,
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et à
4 000 EUR (contre
3 050 EUR) pour une personne seule.
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de
400 EUR par personne à charge pour les dépenses postérieures au 1er octobre 2001 (contre
305 EUR auparavant),
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de
500 EUR pour le 2eme enfant (contre
380 EUR auparavant)
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de
600 EUR par enfant à partir du 3eme enfant (contre
460 EUR auparavant).
Ce crédit d'impôt sera déduit de votre impôt.
S'il est supérieur au montant de votre impôt, la fraction excédentaire (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) vous sera restituée si elle est supérieure à
8 EUR.
domicile.
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