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Accueil particuliers  >  > Dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation: crédit d'impôt

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES :

 


Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt 

Vous pouvez en bénéficier pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage payés entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2005. 

Ils doivent avoir été fournis par une entreprise dans le cadre de travaux facturés au taux réduit de 5,5%. 



Conditions pour en bénéficier 

L'installation doit être effectuée dans un logement achevé depuis plus de deux ans et qui constitue votre habitation principale. 

Exemples: matériaux isolants posés sur des parois opaques, appareils de régulation de chauffage... 

Vous devez joindre à votre déclaration la photocopie de la facture établie par l'entreprise. 



Calcul du crédit d'impôt 

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. 

Il est égal à 15% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er octobre 2001 au 31 décembre 2003. 



Plafond de dépenses 

Pour les dépenses payées à compter du 1er octobre 2001, le plafond est fixé: 

  • à 8 000 EUR pour un couple marié,  

  • et à 4 000 EUR pour une personne seule.  



Ces plafonds sont majorés: 

  • de 400 EUR par personne à charge,  

  • de 500 EUR pour le 2eme enfant,  

  • de 600 EUR par enfant à partir du 3eme enfant.  



Conditions de déduction 

Ce crédit d'impôt sera déduit de votre impôt. 

S'il est supérieur au montant de votre impôt, la fraction excédentaire (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) vous sera restituée si elle est supérieure à 8 EUR.  



Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre 

domicile. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
*   Centre des impôts
  Les Pages Jaunes, France Télécom

 

 

Dernière mise à jour : Août 2004

 




 

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